Vers un cadre législatif commun pour les médias audiovisuels et Internet

mai 30, 2013

Vign_Europe

Le pluralisme des médias, la protection des mineurs, la publicité dans les médias et la diversité des œuvres européennes sont autant de domaines confrontés aux défis de l'émergence de la télévision connectée à Internet. Le rapport adopté mardi par la commission de la culture met en lumière les dangers d'un manque de cadre réglementaire cohérent.

Une législation appropriée

"La convergence progressive des différents modes de transmission des médias exige d'adapter les règlementations actuelles aux progrès techniques. Un cadre européen doit proposer des concepts solides", a déclaré la rapporteur Petra Kammerevert. "Notre objectif commun doit être de sauvegarder la diversité et la qualité des médias en Europe", a-t-elle ajouté.

Avec plus de 40 millions d'appareils hybrides installés en Europe fin 2012, la télévision connectée amène de nouveaux acteurs transnationaux. Les chaînes télé ou de radio traditionnelles auront comme concurrents directs, les grandes plateformes de vidéos à la demande ou, des chaînes télévisuelles payantes comme, par exemple, youtubeTV.

Le texte du rapport souligne qu'une concurrence équilibrée et équitable devrait être garantie entre les fournisseurs de contenu européens, régis par la législation de l'Union, et les grandes plateformes de médias internationaux qui, à l'heure actuelle, en sont exemptés.

Diversité de l'offre et protection des utilisateurs

Les réglementations régissant la publicité dans les médias audiovisuels et assurant la protection des mineurs ne s'appliquent pas actuellement à Internet. Les députés demandent donc à la Commission d'analyser l'opportunité d'un cadre européen adéquat.

La qualité et l'intégralité des contenus lors du transfert de signal ou lors de la reprise de contenu sur les plateformes médias devraient être maintenues. Afin d'éviter que l'offre commerciale ne mette à l'écart les contenus gratuits, de qualité et qui représentent la diversité culturelle européenne, les exploitants de réseaux devraient assurer une diffusion de tels contenus sans discrimination sur leur plateforme.

Selon les députés, les citoyens européens devraient être protégés contre tout profilage automatique. L'utilisation des données personnelles ne devra pas se faire sans l'accord explicite de l'utilisateur.

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