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Les nouvelles règles obligent les fournisseurs de contenu en ligne payant à offrir la portabilité transfrontalière à leurs abonnés en déplacement temporaire dans l'UE​
Les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir plus d'efforts pour se conformer pleinement aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs
Il s’agit d’un événement en ligne, qui propose l’essentiel d’un salon physique sans avoir à se déplacer. Pratique : pour participer à un salon virtuel, un ordinateur, une tablette ou un Smartphone connecté suffit ! Gratuitement et en quelques clics, le Salon SME Online vous permet ainsi de faire le plein de solutions nouvelles et de conseils pour créer, gérer et développer votre activité.
Les députés renforcent les règles pour s’assurer que les acheteurs de biens et de services d’un autre pays de l’UE sont traités comme des clients nationaux, lors d’un vote en commission mardi.
Des règles à l'échelle de l'UE pour mieux protéger les consommateurs et lutter contre les commerçants déloyaux dans le commerce en ligne
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a signé ce jour un engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pour la filière de la fibre optique lors d’une séquence intitulée « Numérique, emploi et travail: les transformations s’accélèrent, les acteurs se mobilisent ».
Revalorisation du Smic -jeudi 22 décembre 2016
Le taux horaire du Smic brut sera revalorisé de 0,93% pour atteindre 9,76€ de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1 480,27€ bruts par mois pour un temps plein
Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu du président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel CONSTANS, le rapport 2016 de l’Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) ainsi qu’un rapport sur l’évolution des frais de tenue de compte.
Note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues, la facture répond à un certain nombre d'obligations. Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain nombre d'indications. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Revue de détail.
En remportant chacun au moins un bloc de fréquences de la bande 700 MHz, les quatre opérateurs mobiles nationaux vont pouvoir améliorer leurs réseaux et auront l'obligation de mieux couvrir les territoires ruraux, mais aussi les trains régionaux et le RER.
Les frais d'itinérance internationale, autrement appelés "roaming", facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger dans l'Union européenne, n'existeront plus à partir du 15 juin 2017.
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus transparente. Cette réforme conduit désormais à distinguer le tarif de la communication rémunérant l'opérateur de celui du service rémunérant l'éditeur.