Mesures de l'UE contre les sociétés exportant des outils de censure d'Internet

mercredi 18 avril 2012
  L'Union européenne devrait mettre en place des règles pour contrôler la censure d'Internet par les régimes autocratiques, selon une résolution approuvée ce mercredi sur le rapport annuel des droits de l'homme de 2010. Le Parlement souhaite que ces nouvelles règles renforcent la responsabilité des entreprises, basées dans l'UE, qui exportent des outils pouvant être utilisés pour bloquer les sites web et surveiller les communications mobiles.
Printemps arabe et médias sociaux

"Une course est lancée entre ceux qui exploitent les nouveaux médias à des fins de libération et ceux qui cherchent à les utiliser pour la répression. Je n'ai pas peur de dire que Vodafone doit tirer les enseignements d'avoir cédé aux instructions de Moubarak", a déclaré le rapporteur Richard Howitt (S&D, UK), faisant référence à la suspension des services de Vodafone à la demande du régime de Moubarak, seulement quelques semaines avant la révolution en Égypte.

La résolution invite la Commission européenne à proposer, d'ici 2013, des règles en vue d'améliorer la surveillance de l'exportation de produits ou services susceptibles d'être utilisés pour censurer ou bloquer les sites web et pour surveiller les communications mobiles.

Le printemps arabe a dévoilé le potentiel d'Internet et des réseaux sociaux pour exercer le droit à la liberté d'opinion et d'expression, souligne la résolution. Elle demande également davantage de soutien dans le but de promouvoir la liberté des médias et de protéger les journalistes indépendants et les bloggeurs.

Cour pénale internationale

La résolution demande à l'UE et à ses États membres de coopérer de manière plus régulière avec la Cour pénale internationale (CPI) et de l'aider à arrêter certains suspects. Elle invite en particulier la République de Chypre, la République tchèque, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal, à signer des accords-cadres avec la CPI pour faciliter son travail.

Restitutions secrètes

"Un certain nombre d'États membres n’ont pas abordé la question de leur complicité dans la violation des droits de l’homme commise dans le cadre du programme de restitution et de détention au secret des États-Unis", souligne la résolution qui demande aux institutions de l'Union européenne de continuer à exercer des pressions sur les États membres pour la réalisation d’enquêtes complètes et transparentes.

Droits des enfants

La résolution exhorte le Conseil et la Commission à intensifier leurs efforts en vue d’une ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant et à promouvoir leur mise en œuvre. Elle demande en outre au Service européen pour l’action extérieure d’inclure une section consacrée aux droits des enfants dans le rapport annuel de l’UE sur les droits de l’homme.

Représentant spécial de l'UE sur les droits de l'homme

La résolution salue vivement le projet de créer un poste de représentant spécial de l’UE sur les droits de l’homme, en réponse à la demande de longue date du Parlement européen.

La résolution a été adoptée par 580 voix pour, 28 voix contre, et 74 abstentions.