La réforme tarifaire des numéros 08 entre en vigueur à compter du 1er octobre 2015

septembre 30, 2015

ARCEP

Une information plus claire pour les consommateurs
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus transparente.

Cette réforme conduit désormais à distinguer le tarif de la communication rémunérant l'opérateur de celui du service rémunérant l'éditeur.

 

Dans une démarche d'autorégulation, les opérateurs et éditeurs ont élaboré une nouvelle signalétique tarifaire, applicable à compter du 1er octobre 2015, permettant aux utilisateurs d'identifier plus clairement la tarification des 08. Cette signalétique normalise la communication sur le prix et associe une couleur à chaque type de numéro :

Service et appel gratuits

- vert pour les numéros gratuits (0800 à 0805) vers lesquels les appels ne font plus l'objet d'aucune facturation au départ des fixes ou des mobiles

Service gratuit + prix appel

- gris pour les numéros à tarification banalisée (0806 à 0809) vers lesquels les appels sont facturés au prix d'un appel vers un numéro fixe (" appel normal ")

service et appel payants

- violet pour les numéros surtaxés (081, 082, 089) vers lesquels les appels sont facturés au prix d'un appel vers un numéro fixe (" appel normal ") auquel s'ajoute le prix du service défini par l'éditeur.

Pour ces numéros surtaxés, le prix du service doit par ailleurs être rappelé au début de chaque appel préalablement au déclenchement de sa facturation. La facture des opérateurs doit aussi distinguer clairement le montant facturé pour l'appel de ces numéros et préciser la liste des appels avec, pour chacun d'entre eux, le numéro de téléphone surtaxé, la durée et le prix de l'appel. Le tarif peut enfin être retrouvé sur l'annuaire inversé proposé par les opérateurs et les éditeurs (site consultable à partir du 1er octobre : http://infosva.org/ )

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