Téléphonie: Fin des frais d'itinérance internationale prévue pour juin 2017

novembre 19, 2015

ARCEP

Les frais d'itinérance internationale, autrement appelés "roaming", facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger dans l'Union européenne, n'existeront plus à partir du 15 juin 2017.

Selon la loi définitivement adoptée mardi 27 octobre 2015 par le Parlement européen, tous les frais supplémentaires pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger au sein de l'UE, sur téléphones ou tablettes, ne seront plus facturés à partir du 15 juin 2017.
Quels plafonds jusqu'en 2017 ?

Le tableau ci-dessous présente les plafonds de prix applicables dans le cadre de l’eurotarif, pour les communications passées et reçues, les SMS et l’internet mobile, respectivement pour les clients métropolitains et ultramarins.

Plafonds tarifaires applicables à l’eurotarif au 1er juillet 2014
 

Zone de résidence du client français Appel émis Appels reçus SMS émis SMS reçus Données mobiles
Métropole 22,8 6 7,2 0 24
Guadeloupe, Martinique, Réunion 20,62 5,43 6,51 0 21,7
Guyane, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon 19 5 6 0 20


(en centimes d’euro par minute, par SMS et mégaoctets téléchargé TTC)

Les plafonds tarifaires TTC ne sont pas les mêmes pour les clients des opérateurs métropolitains et pour les clients des opérateurs ultramarins, du fait de taux de TVA différents en métropole et dans les différents départements d’outre-mer (le taux de TVA applicable est celui de la zone à laquelle appartient l’opérateur mobile du client et non pas de la zone où se trouve physiquement le client en situation d’itinérance). - Source www.telecom-infoconso.fr

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