Internet fixe: Un arrêté renforce l'information des consommateurs

jeudi 9 janvier 2014

Billet euro

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique ont pris un arrêté

ministériel pour renforcer l’information des consommateurs sur les débits effectivement disponibles avec les offres d’accès à l’internet fixe.

 

Début octobre, les ministres avaient porté à la connaissance des opérateurs leur volonté de voir rapidement améliorer la transparence et l’information vis-à-vis des consommateurs sur des offres commerciales dont la communication publicitaire ne permet pas toujours d’apprécier ce que sera le débit réel de leur futur accès internet.
Transparence vis-à-vis des consommateurs

A cette fin, l’arrêté ministériel du 3 décembre 2013 prévoit plusieurs mesures. Les deux premières entreront en vigueur au 1er juillet 2014, la troisième prenant effet immédiatement :
Chaque fournisseur devra, à compter de cette date, délivrer au consommateur, avant toute souscription d’une nouvelle offre, une information sur les débits et les services annexes disponibles qui lui seront effectivement délivrés, notamment concernant l’éligibilité aux services de télévision. Cette estimation sera réalisée selon une méthode normée et fiable, commune à l’ensemble des opérateurs.

Un espace pédagogique devra être créé sur chacun des sites internet des opérateurs de téléphonie. Cet espace pédagogique mettra à disposition du public toute l’information nécessaire à une bonne compréhension des services offerts. Il inclura également les indicateurs de qualité de service promus par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ainsi que des conseils sur l’installation des appareils (box et décodeurs).

Si le débit proposé par une offre varie significativement en fonction de la localisation du logement du consommateur (cas de l’ADSL et du VDSL), l’arrêté impose que les consommateurs en soient avertis dès le stade où ils liront les publicités, grâce à un encadrement des annonces de débit.
Par cet arrêté, les ministres entendent améliorer l’information sur les débits atteignables avec les offres d’accès à l’internet fixe en obligeant les opérateurs à prendre en compte les caractéristiques des lignes des consommateurs.

Benoît Hamon et Fleur Pellerin ont en parallèle demandé à leurs services de poursuivre les travaux sur les questions de débit en concertation avec les acteurs. Les travaux complémentaires porteront sur la mise en œuvre d’une meilleure information des consommateurs sur le phénomène de congestion au niveau de la boucle locale, du cœur de réseau ou des interconnexions, en s’appuyant notamment sur les outils de mesure développés à l’initiative de l’ARCEP.

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