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Note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues, la facture répond à un certain nombre d'obligations. Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain nombre d'indications. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Revue de détail.


En remportant chacun au moins un bloc de fréquences de la bande 700 MHz, les quatre opérateurs mobiles nationaux vont pouvoir améliorer leurs réseaux et auront l'obligation de mieux couvrir les territoires ruraux, mais aussi les trains régionaux et le RER.